Constituons l'avenir ensemble

L'UDC-Genève met à disposition de la population genevoise le texte intégral du mémorial de la Constituante de 1862.

Ici à droite, ces procès-verbaux sont d'un intérêt historique et politique considérables, même si, en définitive, le projet élaboré par cette Constituante fut refusé par le peuple.

Mise à jour le : 05.01.2009

Table Alphabétique

Projet de Constitution

Séance préliminaire

Juin 1862

Séance du 27 juin 1862

Séance du 28 juin 1862

Juillet 1862

Séance du 1er juillet 1862

Séance du 4 juillet 1862

Séance du 7 juillet 1862

Séance du 8 juillet 1862

Séance du 11 juillet 1862

Séance du 14 juillet 1862

Séance du 18 juillet 1862